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Tout savoir sur la vente en viager

I – Pourquoi vendre en viager 

Vendre en viager peut être tentant notamment pour obtenir un revenu régulier et réaliser des économies. Un bien immobilier, ça peut coûter cher ! 

Améliorer ses revenus mensuels et gagner en confort de vie 

Grâce à la vente en viager, vous allez percevoir une rente à vie. Vous obtenez ainsi un revenu régulier jusqu’à la fin de vos jours. Cela vous permet, par exemple, d’avoir un complément de retraite ou un placement pour le paiement d’une éventuelle maison de retraite. 

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La rente peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon les clauses de l’acte de vente. 

De plus, avec le viager occupé, vous pouvez financer votre maintien à domicile en équipant votre logement d’aide à la mobilité. 

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Si vous conservez l’usufruit, vous avez la possibilité de louer le bien immobilier, même sur de la location saisonnière. Vous conservez ainsi vos habitudes de vie et maintenez une entrée d’argent supplémentaire. 

Réaliser des économies 

Avec la vente en viager occupé, vous ne payez plus les taxes foncières ainsi qu’une partie des frais de gestion et honoraires de syndic. Concernant les travaux, seuls ceux sur les frais d’entretien courant restent à votre charge. 

De plus, vous bénéficiez d’un abattement fiscal pour le montant des rentes perçues. L’abattement va varier selon votre âge lors de la signature du contrat de vente. Il est entre 30 et 70 %. Par exemple à 71 ans, l’abattement est de 70 %, ce qui fait que pour 100 € de rente, 70 € ne seront pas fiscalisés. 

Par contre, vous devez toujours vous occuper de l’entretien courant et du paiement des factures d’énergie. 

En viager libre, l’acheteur prenant immédiatement possession du bien, il supporte toutes les charges et vous n’en avez plus aucune. 

Les garanties pour sécuriser le projet 

Si vous avez peur que l’acheteur ne vous paie plus la rente, rassurez-vous, le contrat de vente prévoit une clause entraînant l’annulation de la vente en cas de non-paiement. 

Vous pourrez alors faire constater l’impayé par le tribunal et récupérer la pleine propriété de votre bien. Vous conserverez le bouquet et les rentes déjà versées. 

Il est également possible de prévoir une hypothèque pour garantir le paiement de la rente. En cours de contrat, l’acheteur du viager a le droit de revendre son investissement ; il doit dans ce cas-là vous en informer. 

Ce nouvel acheteur devra vous verser les rentes. L’ancien acheteur reste caution du nouvel acheteur. 

Enfin, si l’acheteur décède avant le vendeur, ce seront les héritiers qui devront continuer à verser la rente.

 

II – Trouver l’acheteur / investisseur idéal 

Vous devez bien choisir votre acheteur, notamment au regard de sa solvabilité. 

Tout le monde peut acheter en viager 

Aujourd’hui, tout le monde peut investir dans le viager : investisseurs particuliers, SCI, fonds institutionnels, mutualité, etc. Il faut juste avoir la capacité juridique pour vendre ou acheter. Cependant, des fonds spécialisés ont vu le jour. Ils réunissent des investisseurs institutionnels comme des compagnies d’assurances ou des caisses de retraite, ou bien encore des particuliers. 

Les critères de solvabilité 

Avant de signer un acte de vente en viager, vous devez être certain de la solvabilité de l’acheteur. Pour cela, n’hésitez pas à demander des garanties de paiement comme une hypothèque ou une caution. 

L’achat par une société doit être particulièrement accompagné et encadré dans le cadre de l’acte authentique auprès du notaire. 

Se protéger 

Pour que la vente soit valable, le décès du vendeur doit être imprévisible. Si un acheteur souhaite acheter un bien en viager alors qu’il a connaissance que le vendeur est atteint d’une maladie grave au moment de la signature de l’acte de vente, celle-ci n’est pas valable. 

De même, dans le cas où le vendeur décède dans les 20 jours qui suivent la vente, la vente peut être annulée. 

Les points d’alerte : attention, membres de la famille, donations déguisées 

Vous pouvez être tenté d’avoir recours à une vente en viager avec un membre de votre famille. Cependant, cela demande de la prudence, l’administration fiscale peut estimer qu’il s’agit d’une donation déguisée.

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